Termes et conditions

Dernière mise à jour: 27 décembre 2020

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions
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Interprétation
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront les mêmes ce qui signifie qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
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Aux fins des présentes conditions générales:

* Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la propriété de 50% ou plus d’actions, de participations ou d’autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

* Pays fait référence à: Québec, Canada

* Société (dénommée «la Société», «Nous», «Nous» ou «Notre» dans la présente Entente) fait référence à 10517640 Canada inc., Verdun QC.

* Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou tablette numérique.

* Le service fait référence au site Web.

* Les termes et conditions (également appelés «conditions») désignent les présentes conditions et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du Service.

* Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

* Le site Web fait référence à Music and Colour, accessible depuis http://musicandcolour.com/

* Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou en utilisant le Service, le cas échéant.

Reconnaissance
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Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce service et le accord qui opère entre vous et la société. Ces conditions et Les conditions énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et respect de ces Termes et Conditions. Ces termes et conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ces conditions et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas les moins de 18 ans pour utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Lisez s’il vous plaît Notre politique de confidentialité attentivement avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites Web
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Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services non détenu ou contrôlé par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, contenu, politiques de confidentialité ou pratiques de sites Web tiers ou prestations de service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable ou responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou prestations de service.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreindre ces Termes et Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité
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Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité du Société et l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède est limité au montant effectivement payé par vous via le service ou 1,00 USD si vous n’avez pas acheté quoi que ce soit via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas La société ou ses fournisseurs seront responsables de tout cas spécial, accessoire, indirect ou dommages indirects de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour des blessures corporelles, la perte de la vie privée découlant de ou de quelque manière que ce soit lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service, un logiciel tiers et / ou un tiers matériel de partie utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec tout disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à terme.

Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certains des les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limité dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
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Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et les défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée en vertu de la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autrement, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, aptitude à un usage particulier, titre et non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la négociation, du cours de la performance, usage ou pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation d’aucune sorte que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionne avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionner sans interruption, répondre aux normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucune des sociétés  le fournisseur fait toute représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite: (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité, ou actualité de toute information ou contenu fourni via le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants,
bombes à retardement ou autres composants nocifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou des limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, donc tout ou partie les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliquent à dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Loi applicable
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Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumis à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges
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Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez d’essayer d’abord pour résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
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Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute obligation dispositions de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Divisibilité et renonciation
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Divisibilité
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Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, la disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et des dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Renonciation
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Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas capacité d’exercer ce droit ou d’exiger une telle performance à tout moment par la suite, la renonciation à une violation ne constituera pas non plus une renonciation à violation ultérieure.

Traduction Interprétation
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Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons mis à votre disposition avec notre service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces termes et conditions
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Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Quoi constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions deviennent en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Nous contacter
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Si vous avez des questions sur ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter:

* Par email: info@musicandcolour.com